AVANT ART. PREMIER	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Gouffier Valente et Mme Lebec
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot :« distinction », sont insérés les mots : « desexe, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’interdire, àl’article 1er de notre Constitution affirmant l’égalité de tous lescitoyens devant la loi, toute discrimination entre les femmes etles hommes.
Pour parvenir à une société égalitaire, ce principe d’égalitédes femmes et des hommes devant la loi doit irriguer l’ensemble denotre droit. Il semble aujourd’hui impératif d’en faire un principefondamental en l’inscrivant plus clairement dans notreConstitution.