AVANT ART. PREMIER	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Gouffier Valente et Mme Lebec
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution, les mots :« , de race » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « race » a étéintroduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pourindiquer que toute race était égale, pour mettre fin auxdiscriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, lapersistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à reboursde l’intention initiale.
Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’articlepremier.