AVANT ART. PREMIER	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Gouffier Valente et Mme Lebec
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Avant la dernière phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution, est inséré unephrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservationde l’environnement et de la diversité biologique et contre lechangement climatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation de l’environnementconstitue l’un des plus grands défis auxquels doivent faire facenos sociétés contemporaines. Les deux grandes crisesenvironnementales globales, le changement climatique et l’érosionde la biodiversité menacent la paix et la sécurité, et leurrésolution conditionne grandement l’avenir de l’humanité. Lavolonté, partagée au niveau international, d’agir afin de mieuxpréserver notre environnement a été traduite par de nombreux accordinternationaux, portant en particulier sur l’action contre leschangements climatiques et plus globalement sur le développementdurable, avec l’Agenda 2030. La France a, notamment parl’organisation de la COP 21, au terme de laquelle a été conclul’Accord de Paris sur le climat, marqué sa volonté d’engagerconcrètement de telles actions.
La Constitution doit naturellement refléter la volonté de laNation de répondre à ce grand défi. Cette volonté du pouvoirconstituant de s’emparer de celui-ci s’est déjà traduite, avec laloi constitutionnelle du 1er mars 2005, d’une part, parl’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution,et, d’autre part, par la modification de l’article 34 de laConstitution aux fins de confier au législateur le soin de fixerles principes fondamentaux de la préservation del’environnement.
Cet amendement propose d’aller plus avant et de consacrer lapréservation de l’environnement et de la diversité biologique ainsique l’action contre les changements climatiques à l’article premierde la Constitution, parmi les principes fondateurs de la Républiquefrançaise.