ART. 6	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°135
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimer lesmots : 
« , même européen, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La remise en cause de la primautédu droit européen sur le droit national s’apparente à une sortiedéguisée de l’Union européenne. Aussi convient-il de supprimercette référence inopportune.