ART. 8	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucun pays au monde ne met enoeuvre la demande d’asile en provenance des pays de départ, carcette proposition est irréalisable en pratique.
Comment imaginer, par exemple,qu’une demande puisse être formulée depuis un pays en guerre?
Aussi convient-il de supprimer cetarticle.