ART. 4	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer aumot :
« communauté »
le mot :
« Nation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àremplacer le mot “communauté” par le mot “Nation” afin depermettre l’alignement sémantique avec d’autres dispositions déjàen vigueur de la Constitution.