APRÈS ART. 8	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le titre VIII de la Constitutionest complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : 
« Art. 66‑2. - LaFrance reconnaît le crime d’écocide et promeut sa reconnaissance auniveau international. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dansla Constitution la reconnaissance du crime d’écocide. Il s’agit demettre en place une réelle politique de répression de lacriminalité environnementale, qui constitue un enjeu majeur du XXIesiècle. Il vise également à faire de la reconnaissance de ce crimeau niveau international un objectif constitutionnel.