ART. 4	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°140
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , par le respect de sesprincipes et valeurs essentiels ainsi que par ses connaissances surl’histoire, la culture et la société françaises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lesmodalités d’appréciation de l’assimilation d’un étranger à lacommunauté française, en y précisant qu’il doit notamment êtreassimilé aux principes et valeurs de la Nation française, demême qu’il doit faire preuve de ses connaissances sur l’histoire,la culture et la société françaises.