ART. 4	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE 4
Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« Au moment de la cérémonie denaturalisation organisée par les services de l’État en faveur del’étranger acquérant la nationalité française,l’étranger prête un serment de fidélité à la France etd’adhésion aux valeurs et aux principes de la République. Le refusde prêter serment fait perdre le bénéfice de la nationalitéfrançaise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète l’article 3de la Constitution en précisant que tout étranger qui acquiert lanationalité française doit prêter un serment de fidélité à laFrance et d’adhésion aux valeurs et aux principes de la République.Le refus de prêter serment ferait perdre le bénéfice de lanationalité française.