APRÈS ART. 8	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article 16 de la Constitution estabrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, je propose,avec mon groupe, de supprimer les pouvoirs de crise quele Président de la République tient de l’article 16, compétencesdévolues en principe au Parlement et au Gouvernement. 
L’article 16 fait courir un grave danger à notredémocratie.  Il pourrait conduire à l’émergence d’unedictature constitutionnelle, en cas de choc autoritaire. Il s’agiten quelque sorte d’une constitution de rechange qui anéantit leprincipe même de la séparation des pouvoirs. Les mesures de crisene sont, qui plus est, entourées d’aucun garde-fou. 
Si la révision de 2008 a introduit quelques aménagements, ellene constitue pas une avancée substantielle : l’article 16 demeureune anomalie, incompatible avec les exigences contemporaines del’Etat de droit. Il faut le supprimer.