AVANT ART. PREMIER	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°149
présenté par
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la fin de la deuxième phrase dupremier alinéa de l’article premier de la Constitution, lesmots : « sans distinction d’origine, de race ou dereligion » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs amendements proposentd’ajouter de nouveaux éléments à cette phrase emblématique de notreConstitution.
Plutôt qu’une logique d’accumulation des caractères ne pouvantdonner lieu à des différences de traitement, peu élégante sur laforme et qui ne rend pas justice à l’objectif inclusif initial decette phrase, nous en proposons une simplification.
Pour ces raisons, cet amendement propose de rédiger ainsi ladeuxième phrase de l’article 1er de la Constitution :« [La France] assure l’égalité devant la loi de tous lescitoyens ».