AVANT ART. PREMIER	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Jacquier-Laforge, M. Mandon, M. Latombe, Mme Desjonquères, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Cosson, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Lecamp, M. Leclercq, M. Croizier, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Zgainski et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution, les mots :« , de race » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de « race » aété introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pourindiquer que toute race était égale, pour mettre fin auxdiscriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, lapersistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à reboursde l’intention initiale.
Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.