ART. 2	N°157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°157
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer l’alinéa 2.