ART. 6	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’opposer àla mise en place de politique de quota.
Il supprime également lesdispositions de l’alinéa 3 qui semblent quelque peu baroquesdans notre ordre juridique.