ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Après l’article 3 de laConstitution, il est inséré un article 3‑1 ainsirédigé :
« Art. 3‑1. – Il n’y a en France d’autrecommunauté reconnue que la communauté nationale.
« Le respect de la règlecommune s’impose donc à tous et nul ne peut se prévaloir de sonorigine, de sa culture, de sa langue ou de ses croyances pour s’enexonérer ou en être exonéré.
« Les politiques de luttecontre les discriminations ne peuvent avoir pour objet ni poureffet de priver les Français de l’exercice effectif des droits etlibertés que la Constitution leur garantit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, reprenant l’un desarticles de la proposition de loi référendaire présentée par MarineLe Pen durant la campagne présidentielle 2022, vise à rappeler laprimauté de la loi commune et à empêcher tout communautarisme.
Un tel principe, qui devrait allerde soi, doit malheureusement, eu égard aux évolutions inquiétantesconstatées au sein de la société française, être désormais consacréau niveau constitutionnel. Il reviendra au législateur de tirer lesconséquences, en tant que de besoin, de la consécration de ceprincipe, qui l’habilitera ainsi, combiné avec d’autres règles etprincipes constitutionnels, à établir un cadre juridique efficacenotamment contre les atteintes à la laïcité dans l’espacepublic.
Enfin cet amendement vise àempêcher la mise en place de politique de discriminationspositives.