AVANT ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution, après lemot : « distinction », sont insérés les mots :« de sexe, d’orientation sexuelle, de handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, reprenant l’un desarticles de la proposition de loi référendaire présentée par MarineLe Pen durant la campagne présidentielle 2022, vise à renforcer leprincipe d’égalité entre les citoyens dans notre texte suprême. Ilconvient de préciser dans notre Constitution que la France assurel’égalité de tous sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle,de handicap, d’origine, de race ou de religion.
Une partie de nos concitoyens estsujette à des propos ou actes discriminatoires qui se multiplient.Il est du rôle de l’État de les protéger.