APRÈS ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°28
présenté par
Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 2 de la Constitutionest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa estcomplété par deux phrases ainsi rédigées :
« Élément fondamental del’identité et du patrimoine de la France, elle est la langue del’enseignement, du travail, des échanges et des services publics.La loi promeut et protège son usage par les personnesmorales. »
2° Il est ajouté un alinéaainsi rédigé :
« La République assure lasauvegarde de l’identité de la France et la protection de sonpatrimoine historique, culturel et linguistique et de ses paysages,en métropole et outre-mer. L’État et les collectivitésterritoriales y concourent, dans le cadre de leurs compétencesrespectives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, reprenant l’un desarticles de la proposition de loi référendaire présentée par MarineLe Pen durant la campagne présidentielle 2022, vise à assigner à laRépublique la mission d’assurer la sauvegarde de l’identité de laFrance, de son patrimoine historique, culturel et linguistique etde ses paysages, en métropole et outre‑mer.