APRÈS ART. 8	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
___________________________________________________________________
PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°29
présenté par
Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article 5 de la Constitutionest complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Il veille à la sauvegarde del’identité et du patrimoine matériel et immatériel, historique etculturel de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la suite de l’amendement XX,cet amendement, reprenant l’un des articles de la proposition deloi référendaire présentée par Marine Le Pen durant la campagneprésidentielle 2022, propose que le chef de l’État, au même titrequ’il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité duterritoire et du respect des traités, sera chargé de veiller à « lasauvegarde de l’identité et du patrimoine de la France ».