APRÈS ART. 8	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
___________________________________________________________________
PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article 75‑1 de laConstitution est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elles peuvent être enseignées, à titre facultatif, dans lesétablissements publics ou associés au service public del’enseignement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, reprenant l’un desarticles de la proposition de loi référendaire présentée par MarineLe Pen durant la campagne présidentielle 2022, propose de rendrevivante les langues régionales, éléments importants de notrepatrimoine. La rédaction actuelle fige les languesrégionales ; cet amendement en rappelant l’importance de leurenseignement leur donne vie.