APRÈS ART. 8	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa del’article 61‑1 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Après le mot :« soutenu », sont insérés les mots : « ou ilapparaît » ;
2° Après le mot :« garantit », sont insérés les mots : « ou auxprincipes de la souveraineté nationale ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, reprenant l’un desarticles de la proposition de loi référendaire présentée par MarineLe Pen durant la campagne présidentielle 2022, vise à préciser etélargir la possibilité de transmettre une QPC au ConseilConstitutionnel.