AVANT ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution est complétéepar les mots : « et l’accueil comme le soin de sesnouveaux arrivants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la remise en cause dans ledébat public de la politique d’inclusion de notre pays etnotamment de l’Aide Médicale de l’Etat, cet amendement vise à posercomme principe constitutionnel l’accueil et le soin des nouveauxarrivants.