AVANT ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Avant la dernière phrase dupremier alinéa de l’article premier de la Constitution, est inséréeune phrase ainsi rédigée : « Elle mène une politiqued’inclusion des nouveaux arrivants au moyen d’un service public del’inclusion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte de la crise del’accueil que connaît notre pays, cet amendement propose d’inscriredans notre Constitution le rôle volontariste que l’Etat doitpoursuivre en matière d’inclusion des nouveaux arrivants.