AVANT ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Avant la dernière phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée unephrase ainsi rédigée : « Elle mène une politiqued’inclusion des nouveaux arrivants en donnant auxcollectivités les moyens de celle-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les collectivitésterritoriales, et notamment les départements, sont en premièreligne en matière d’accueil des nouveaux arrivants, et notamment desmineurs non accompagnés, l’Etat doit les soutenir de manièreadéquate. C’est l’objet du présent amendement.