APRÈS ART. 8	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article 75‑1 de laConstitution est complété par une phrase ainsirédigée : « La République reconnaît leur existenceet favorise l’enseignement bilingue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrer demanière plus approfondie la reconnaissance des langues régionalesdans la Constitution et à inscrire à l’article 75-1 que laRépublique favorise leur enseignement. Il s’agit de préserver cepatrimoine français.