AVANT ART. PREMIER	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2023
___________________________________________________________________
PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°54
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution est complétée parles mots : « et reconnaît le droit à la régularisationpour tout nouvel arrivant travaillant et résidant sur le territoirenational ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la proposition de loi dugroupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre lesdroits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire àles renforcer en posant dans la Constitution l’aspect fondamentaldu droit à régularisation pour tout nouvel arrivant travaillant etrésidant sur le territoire national.