APRÈS ART. 7	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Après l’article 53‑2 de laConstitution, il est inséré un article 53‑3 ainsirédigé :
« Art. 53‑3. – Les étudiants ne peuventêtre comptabilisés dans les statistiques officielles del’immigration et doivent faire l’objet d’une catégorie àpart. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La grande majorité des étudiantsrepart dans son pays d’origine après la période d’étude, permettantà la France de rayonner et d’alimenter  son influence àtravers le monde. 
Comptabiliser les centaines de milliers d’étudiants internationauxdans les statistiques officielles de l’immigration alimente lesmensonges xénophobes autour des nouveaux arrivants dont la présenteproposition de loi du groupe Les Républicains est une sordideillustration.
Cet amendement vise donc à porter le sujet de la comptabilitéfaussée sur l’immigration et en particulier celle des étudiantsinternationaux et de souligner la dimension positive de leur venueen France.