APRÈS ART. 8	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le titre XV de la Constitution estcomplété par un article 88‑8 ainsi rédigé :
« Art. 88‑8. - LaFrance participe au financement de la chaîne culturelle européennecréée par le traité sur la Chaîne culturelle européenne du 2octobre 1990 et à son développement européen. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrerdans la Constitution l’existence d’ARTE, chaîne culturelleeuropéenne, et la participation financière de la France à sonbudget. Il vise également à faire du soutien au développementeuropéen de la chaîne franco-allemande un objectif à valeurconstitutionnelle.