ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier de la présente proposition de loi vise àpréciser dans la Constitution que nul ne peut se prévaloir de sonorigine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de laRépublique.
Il marque la suspicion permanente du groupe Les Républicains enversles étrangers qui contribue au racisme d’atmosphère que subit ledébat public. 
En effet, c’est l’ensemble des habitants de notre pays qui doit seconformer aux lois de la République. Cette désignation spécifiquedes origines et de la religion ne vise donc qu’à stigmatiser lesnouveaux arrivants sur notre sol, au mépris des valeurs d’égalité,de fraternité et des principes républicains qu’elle prétenddéfendre.
C’est la raison pour laquelle les auteurs du présent amendementdemandent la suppression de l’article premier du texte.