ART. 3	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de la présente proposition de loi porte uneproposition démagogique. 
Le groupe Les Républicains souhaite s’affranchir des règles del’Union européenne dans le but de mener une politique migratoiredavantage répressive. Pourtant, les migrations sud-nord ne sontqu’une minorité de leur ensemble. Notre pays ne connaît pas unecrise migratoire mais une crise de l’accueil. 
Inadapté, porteur d’une logique xénophobe et allant contre le droitde l’Union européenne, cet article doit être supprimé.