ART. 6	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°64
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En dehors des désordres et de l’arbitraire administratif quepeut encourager cet article, celui-ci ne peut qu’aggraver la crisede l’accueil que connaît notre pays.
Les mesures de répression contre les nouveaux arrivants ne font querendre leur parcours plus dangereux et leur inclusion plusdifficile. 
Voici pourquoi cet amendement propose de supprimer l’article 6 dela présente proposition de loi.