ART. 8	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 de la présente proposition de loi vise à amputer ledroit d’asile, pourtant reconnu à l’alinéa 4 du préambule de laConstitution de 1946. En effet, la présentation et l’inclusion desdemandes d’asiles en dehors du territoire français sont fortementdissuasives et peuvent constituer une mise en danger pour lespersonnes  
L’article 8 constitue une atteinte grave à l’exercice du droitd’asile et c’est la raison pour laquelle cet amendement porte sasuppression.