ART. 4	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« assimilation » 
le mot : 
« inclusion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est un pays construit parune immigration plurielle au cours de l’histoire. L’assimilationprônée par le groupe Les Républicains vise à occulter cette véritéet la réalité multiculturelle et diverse de l’immigration en posantdans notre Constitution un principe d’assimilation 
Notre pays appartient à celles et ceux qui y habitent et ytravaillent. L’Etat n’a pas à imposer une pratique culturellespécifique assimilationniste mais à poser un socle commun de règlespermettant d’inclure chacune et chacun dans le respect de l’ordrepublic et des principes de la République.
Cet amendement de repli propose donc de remplacer le termed’assimilation par celui d’inclusion afin de préserver au maximumla liberté des individus concernées.