ART. PREMIER	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« se prévaloir de son origineou de sa religion pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la proposition deloi constitutionnelle présentée par le groupe LR prétend”réaffirmer (...) le refus absolu des communautarismes”. 
Si la cause est noble, elle ne saurait être dévoyée par uneécriture hasardeuse et une volonté ambiguë. 
En conséquence, il est proposé de clarifier la disposition enprévoyant simplement que “Nul ne peut se soustraire aux lois de laRépublique et s’exonérer du respect des règlescommunes”.