APRÈS ART. 8	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après l’article premier de laConstitution, il est inséré un article 1‑1 ainsirédigé : 
« Art. 1‑1. - Lorsdu premier examen prénatal, la femme enceinte est informée del’obligation de participer à une séance d’information collectivesur les risques liés aux perturbateurs endocriniens dans un servicedépartemental de protection maternelle et infantile, séance àlaquelle peut également participer son ou sa partenaire.
« Elle se voit égalementproposer par un médecin ou une sage-femme une ordonnance permettantla délivrance de paniers de fruits et légumes issus del’agriculture biologique intégralement pris en charge par laSécurité sociale à raison d’un panier par semaine jusqu’à ladouzième semaine qui suit l’accouchement, sans condition deressource. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre enplace au niveau national le dispositif inventé par la ville deStrasbourg et intitulé “ordonnance verte”, qui permet aux femmesenceintes de bénéficier de séances collectives d’information surles risques liés aux perturbateurs endocriniens mais aussi depaniers de fruits et légumes issus de l’agriculture biologiquependant un certain temps. Il s’agit ainsi de mener de front unepolitique de santé publique écologiste et de protéger la santé denos concitoyens.