ART. 2	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les députés du groupe LFI-NUPES proposent desupprimer l’article 2 qui étend à tout sujet le recours auréférendum de l’article 11.
La proposition du groupe les Républicains est une propositionqui s’inscrit dans la tradition bonapartiste du plébiscite. Ilssouhaitent étendre à tout sujet le recours au référendum. Cetteextension n’est pas en soi problématique mais elle n’est passuffisante car elle ne traite pas le fond du problème.
La proposition ne change pas l’initiateur du référendum quireste un pouvoir propre du Président de la République. Le RIP telqu’il existe aujourd’hui est une hypocrisie dont les conditions demise en oeuvre sont impossibles à satisfaire (4,8 millions designatures pour enclencher la procédure). C’est ici que se situe levéritable problème de l’article 11 car il n’intègre à aucun momentles citoyens dans le processus délibératif que devrait être leréférendum.
Nous défendons la mise en place du RIC, c’est-à-dire unréférendum qui est à l’initiative des citoyens eux-mêmes danslequel ils peuvent participer à l’ensemble du processus délibératifdu référendum.
Pour ces raisons nous proposons de supprimer l’article 2