APRÈS ART. 8	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa del’article 3 de la Constitution est complété par lesmots : « et âgés de seize ans accomplis ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrerdans la Constitution le droit de vote à 16 ans. Le droit électoralactuel ne reflète plus l’état de notre société : à 16 ans, un jeunepeut avoir de nombreuses responsabilités (exercice de l’autoritéparentale, conduite d’un scooter, création d’une association), maisce droit de voter, de participer au destin collectif de la nation,lui est pourtant encore refusé.
Il s’agit donc avec cet amendement d’élargir la citoyenneté àcelles et ceux qui font preuve d’une grande maturité politique endescendant dans les rues pour demander une action climatique forteou une action résolue en faveur du droit des femmes.