ART. 8	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitons supprimer les atteintes audroit d’asile qui sont proposées à l’article 8 de la proposition deloi.
L’article 8 prévoit d’une part que la demande d’asile ne pourraêtre présentée que devant les représentations diplomatiques etconsulaires ou à la frontière. L’entrée sur le territoire estconditionnée à la décision définitive. De plus, l’article prévoit,dans cas où le demandeur d’asile se trouve déjà sur le territoire,que ce dernier ne pourra faire l’objet que d’une procédureaccélérée pour le traitement de sa demande et est automatiquementsoumis à une rétention administrative.
Ces ajouts vont à l’encontre du principe même du droit d’asileet dévoilent à nouveau la méfiance que le groupe les Républicainsont à l’égard de tout étranger. Cette méfiance ne doit pas setraduire par la fin du respect des droits et libertés fondamentauxqui sont garantis à tout individu. L’accueil pour asile est undevoir de protection des individus et de leur intégrité. D’unepart, souhaiter les limiter à la frontière ne permet pas aux agentsle cas échéant de pouvoir prendre en considération le récitindividuel de chacun, d’autre part l’obligation de rétentionadministrative assimile à nouveau asile et délinquance.
Pour ces raisons nous proposons de supprimer l’article 8