APRÈS ART. 8	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article premier de la Constitution, il est inséré un alinéaainsi rédigé :
« La République ne reconnaît,ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de sesterritoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsconstitutionnaliser l’article 2 de la Loi de 1905.
La loi de 1905 est encore inappliquée à certains endroits sur leterritoire de la République.
Le terme de Laïcité est présent depuis l’origine de notreConstitution, et n’a pas été interprété comme pouvant faire échec àdes régimes d’exception, notamment en Alsace-Moselle, où leConcordat datant de 1801 est encore appliqué.
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur cette inégalitéterritoriale et imposer une séparation nette entre l’Église etl’État, plus d’un siècle après l’adoption de la loi de 1905.