APRÈS ART. 8	N°93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°93
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
L’article 5 de la Constitutionest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de laRépublique se conforme au principe de laïcité dont il est aussi undes garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucuntitre ou distinction, que ce soit directement, ou indirectement,d’une quelconque nature religieuse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde mettre fin à une tradition rétrograde et profondément anti-républicaine qui est notamment celle de vouloir que la Républiquefrançaise se rattache à un culte, à, une religion, ce enméconnaissance du principe à valeur constitutionnelle delaïcité.
En effet, la décision, d’Emmanuel Macron, à l’instar de sonprédécesseur Nicolas Sarkozy en 2007, d’accepter de recevoir, le 26juin 2018, le titre de nature religieuse de “Chanoine de Latran”,décerné par une autorité religieuse, en l’espèce, Monsieur le Pape,constitue une atteinte grave à la laïcité et à la neutralité àadopter pour une institution de la République face à tous lescultes.