APRÈS ART. 4	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2023
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PPLC SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, NATIONALITÉ, IMMIGRATION ET ASILE - (N° 1322)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°95
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article 3 de la Constitutionest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne née etdomiciliée en France, âgée de 18 ans accomplis, tout étranger âgéde 18 ans accomplis, qui, résidant en France, y vit de son travailou acquiert une propriété ou vit en communauté avec un citoyen ouadopte un enfant ou nourrit un vieillard, est admis à l’exercicedes droits de citoyen français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les députés dugroupe LFI-NUPES de préciser à l’article 3 de la Constitution lareconnaissance de la citoyenneté comme une participation à lacommunauté politique.
Cet article propose d’affirmer un des piliers de notreRépublique : l’accueil des personnes quelque soit son origine et lareconnaissance de chacun dans la participation à la communautépolitique. La République ne connaît, et ne doit connaître que descitoyens qui participent à la communauté politique et non dessupposés origines ethniques.
Nous défendons une vision de la République comme une communautépolitique qui se construit perpétuellement et qui n’a pour guideque notre devise : Liberté, égalité, fraternité. Cette devise neprésente pas des valeurs achroniques, ce sont des valeurspolitiques temporellement inscrites et qui se défendentcontinuellement par la participation de toutes et tous.
Pour ces raisons nous proposons de modifier l’article 3.