ART. 3	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Adopté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Lucas
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de la présente proposition de loi porte uneproposition démagogique. 
Le groupe Les Républicains souhaite s’affranchir des règles del’Union européenne dans le but de mener une politique migratoiredavantage répressive. Pourtant, les migrations sud-nord ne sontqu’une minorité de leur ensemble. Notre pays ne connaît pas unecrise migratoire mais une crise de l’accueil. 
Inadapté, porteur d’une logique xénophobe et allant contre le droitde l’Union européenne, cet article doit être supprimé.