ART. 4	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Lucas
------------
ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est un pays construit par une immigration plurielle aucours de l’histoire. L’assimilation prônée par le groupe LesRépublicains vise à occulter cette vérité et la réalitémulticulturelle et diverse de l’immigration en posant dans notreConstitution un principe d’assimilation 
Notre pays appartient à celles et ceux qui y habitent et ytravaillent. L’Etat n’a pas à imposer une pratique culturellespécifique assimilationniste mais à poser un socle commun de règlespermettant d’inclure chacune et chacun dans le respect de l’ordrepublic et des principes de la République.
Cet amendement propose donc de supprimer l’article 4 de la présenteproposition de loi.