ART. 6	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Adopté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Lucas
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En dehors des désordres et del’arbitraire administratif que peut encourager cet article,celui-ci ne peut qu’aggraver la crise de l’accueil que connaîtnotre pays.
Les mesures de répression contre les nouveaux arrivants ne font querendre leur parcours plus dangereux et leur inclusion plusdifficile. 
Voici pourquoi cet amendement propose de supprimer l’article 6 dela présente proposition de loi.