ART. 8	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Lucas
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 de la présente proposition de loi vise à amputer ledroit d’asile, pourtant reconnu à l’alinéa 4 du préambule de laConstitution de 1946. En effet, la présentation et l’inclusion desdemandes d’asiles en dehors du territoire français sont fortementdissuasives et peuvent constituer une mise en danger pour lespersonnes  
L’article 8 constitue une atteinte grave à l’exercice du droitd’asile et c’est la raison pour laquelle cet amendement porte sasuppression.