APRÈS ART. 8	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Lucas
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
La Constitution est ainsimodifiée :
1° Après l’article 72‑4,il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé :
« Art. 72‑5 – Le droit de vote auxélections municipales, départementales et régionales est accordéaux étrangers résidant en France. Une loi organique détermine lesconditions d’application du présent article. »
2° À la première phrase del’article 88‑3, les mots : « peut être »sont remplacés par le mot : « est » et le mot :« seuls ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le vote est un puissant processuscivique et constitue déjà aujourd’hui un moteurd’inclusion des citoyens de l’Union européenne pour lesélections municipales.
Le présent amendement élargit le droit de vote pour les électionslocales aux étrangers résidant en France dans le but de faciliterleur inclusion.