AVANT ART. PREMIER	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
M. Lucas
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution est complétéepar les mots : « et l’accueil comme le soin de sesnouveaux arrivants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la remise en cause dans ledébat public de la politique d’inclusion de notre pays etnotamment de l’Aide Médicale de l’Etat, cet amendement vise à posercomme principe constitutionnel l’accueil et le soin des nouveauxarrivants.