AVANT ART. PREMIER	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
M. Lucas
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution est complétéepar les mots : « et reconnaît le droit du sol comme undroit fondamental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la remise en cause dans ledébat public de la politique d’inclusion de notre pays etnotamment du droit élémentaire que constitue le droit du sol, cetamendement vise à sanctuariser celui-ci comme un principeconstitutionnel.