AVANT ART. PREMIER	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
M. Lucas
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après la deuxième phrase dupremier alinéa de l’article premier de la Constitution, est inséréela phrase suivante : « Elle mène une politiqued’inclusion des nouveaux arrivants au moyen d’un service public del’inclusion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte de la crise del’accueil que connaît notre pays, cet amendement propose d’inscriredans notre Constitution le rôle volontariste que l’Etat doitpoursuivre en matière d’inclusion des nouveaux arrivants.