AVANT ART. PREMIER	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
M. Lucas
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après la deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution, est insérée laphrase suivante : « Elle mène une politiqued’inclusion des nouveaux arrivants en donnant auxcollectivités les moyens de celle-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les collectivitésterritoriales, et notamment les départements, sont en premièreligne en matière d’accueil des nouveaux arrivants, et notamment desmineurs non accompagnés, l’Etat doit les soutenir de manièreadéquate. C’est l’objet du présent amendement.