AVANT ART. PREMIER	N°CL26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2023
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RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE, À LA NATIONALITÉ, À L’IMMIGRATION ET À L’ASILE - (N° 1322)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL26
présenté par
M. Lucas
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
La deuxième phrase du premieralinéa de l’article premier de la Constitution est complétée parles mots : « et reconnaît le droit d’asile comme un droitfondamental, quel que soit le nombre de nouveaux arrivants et derequérants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la proposition de loi dugroupe Les Républicains propose d’amputer l’effectivité du droitd’asile, cet amendement vise à renforcer dans la Constitutionl’aspect fondamental du droit d’asile en revenant sur l’esprit dela circulaire Cresson présumant les demandeurs d’asile commetricheurs.